MENTIONS LÉGALES
ADRIAN LEVICES, ci-après “l’entreprise”, domiciliée Rúa Doutor Casares, 86 · 27400 Monforte de Lemos, Lugo, avec CIF/NIF 34270182-K ;
INFORME :
L’utilisation du nom de domaine www.adrianlevices.com est dûment enregistrée par l’entreprise, avec toutes les garanties, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. Il est également précisé que les présentes Mentions Légales sont pleinement conformes à la réglementation en vigueur en matière de Protection des Données, Commerce Électronique, Conditions de Contractation, Propriété Intellectuelle et autres dispositions applicables.
1. ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES
L’accès à ce site web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit implique l’acceptation de l’ensemble des présentes Mentions Légales, l’entreprise se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombe à chaque visiteur et/ou Utilisateur de lire attentivement les Mentions Légales en vigueur à chaque accès au site web. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des dispositions établies ici, il devra s’abstenir d’utiliser cette page web.
2. OBJET
Par l’intermédiaire du site web www.adrianlevices.com, les Utilisateurs ont accès à différents contenus, services, informations et données, ci-après “les contenus”, mis à leur disposition. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la localisation de la page web, ainsi que les contenus, produits et services qui y sont proposés.
3. CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès aux informations relatives aux différents produits et services présents sur le site web, ainsi que la navigation sur celui-ci, seront libres et gratuits. Aucun enregistrement préalable, communication de données personnelles, clé ou mot de passe ne sera donc exigé des Utilisateurs.
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la communication de données à caractère personnel, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et actualité. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée selon leur nature ou finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de Protection des Données.
4. CONDITIONS D’UTILISATION
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site web, ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux Mentions Légales du site web, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.
L’Utilisateur devra s’abstenir de :
Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Mentions Légales, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, documents, fichiers et contenus stockés sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de fournisseurs tiers ou d’autres Utilisateurs.
Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.
Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant y être inséré.
Tenter d’obtenir des données personnelles autres que celles auxquelles il est autorisé à accéder, en utilisant des moyens ou procédures illicites, frauduleux ou susceptibles de causer tout type de dommage, tels que virus, chevaux de Troie, bugs ou worms.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
Serait contraire, porterait atteinte ou nuirait aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les Traités Internationaux et le reste de la législation.
Induirait, inciterait ou encouragerait des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induirait, inciterait ou encouragerait des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
Incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induirait ou pourrait induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
Induirait ou inciterait à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.
Serait protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers, sans que l’usage envisagé ait été autorisé.
Serait contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
Constituerait tout type de publicité.
Inclurait tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du site web.
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la communication de données à caractère personnel, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et actualité. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée selon leur nature ou finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de Protection des Données.
5. RESPONSABILITÉS
L’entreprise ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur ses pages, lesquels peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté.
L’entreprise pourra interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l’Utilisateur si elle détecte que l’utilisation de son portail ou de l’un des services proposés est contraire aux présentes Mentions Légales.
L’entreprise met à la disposition des Utilisateurs l’adresse e-mail info@adrianlevices.com afin que tout contenu susceptible d’affecter l’activité d’autres utilisateurs puisse être signalé, avec la volonté de le rectifier si cela est approprié.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais produits par :
Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, surcharges ou erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause étrangère au contrôle de l’entreprise.
Intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que virus informatiques ou autres.
Utilisation abusive ou inadéquate des pages web de l’entreprise.
Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de l’entreprise se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le site web.
L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services librement disponibles par les utilisateurs du site web. De même, l’entreprise est exonérée de toute responsabilité concernant le contenu et les informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services proposés par l’entreprise, tels que le commerce en ligne et la demande de devis. En cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’utilisateur pourra être tenu responsable par l’entreprise des dommages ou préjudices causés.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, lesquels disposent du droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique.
En aucun cas l’accès à la page web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Mentions Légales ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de la page web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus ici.
Toute autre utilisation ou exploitation de quelconques droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou par le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle.
L’entreprise est titulaire des éléments composant le design graphique de sa page web, des menus, boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de la page web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments.
Le contenu présent sur ce site web ne pourra être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information, sous aucune forme ni par aucun moyen, sauf autorisation préalable et écrite de ladite entité.
De même, il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler le copyright et l’entreprise, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans les contenus. L’Utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, l’entreprise se réservant en tout état de cause l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
7. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains services, les Utilisateurs doivent fournir préalablement certaines données à caractère personnel. À cette fin, l’entreprise traitera automatiquement les Données Personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. L’utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’aux finalités préalablement établies, conformément aux conditions définies dans la Politique de Protection des Données présentée sur le site web.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
La prestation du service du présent site web et des autres services a, en principe, une durée indéfinie. Toutefois, l’entreprise pourra mettre fin ou suspendre l’un quelconque des services du portail. Lorsque cela sera possible, l’entreprise annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service concerné.
9. FORCE MAJEURE
L’entreprise ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement et, en général, à tous les cas de force majeure.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure permise par la loi, les parties, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, conviennent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux du lieu où se trouve le siège social de l’entreprise.